Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'activité du cabinet en droit des personnes, de la famille et du patrimoine s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : problèmes familiaux, divorces et séparations, questions concernant les enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, état civil, litiges liés à la consommation et au crédit, protection du consommateur et défense des emprunteurs, actions en responsabilité civile, dommages et intérêts. Nous intervenons régulièrement en matière de :
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
- Procédure de divorce par consentement mutuel;
- Procédure de divorce pour altération du lien conjugal;
- Procédure de divorce pour faute;
- Demande et revalorisation de la pension alimentaire;
- Négociation et fixation de la prestation compensatoire;
- Régime matrimonial et liquidation partage du patrimoine commun;
- Assignations en divorce;
- Appel d’un jugement de divorce, droit de garde, pension alimentaire;
- Exequatur et divorce à l’étranger;
- Fixation du droit de visite et d’hébergement des enfants;
- Demande du droit de garde;
- Procédure pour retirer un droit de garde à un parent;
- Procédure pour changer les modalités de garde d'un enfant;
- Demande de garde alternée des enfants;
- Adaptation de la garde d'un enfant suite à l'éloignement géographique d'un parent.
Filiation et procédures en reconnaissance ou contestation de paternité
Le cabinet vous conseille et vous assiste devant le Tribunal judiciaire pour toutes vos procédures en contestation ou recherche de paternité ou vos procédures d’adoption :
- Contestation de filiation;
- Action en recherche de paternité ou contestation de paternité;
- Adoption simple ou plénière.
Droit des successions et des donations
- Conseil et assistance en matière de succession;
- Litiges entre héritiers lors d'une succession;
- Contestations liées aux contrats d'assurance-vie;
- Litiges liés à des contestations de testament;
- Conseil en matière de donation;
- Remise en cause de donations et actions en justice;
- Procédures de partage judidicaire.
Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial;
- Assistance lors d'un PACS;
- Contrat de mariage;
- Liquidation du régime matrimonial des époux qui se séparent;
- Sortie de l'indivision des ex concubins;
- Transmission et optimisation du patrimoine;
- Protection du conjoint survivant;
- Constitution et utilisation de SCI;
- Démembrement et indivision;
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels;
Majeurs incapables : tutelles, curatelles
- Appel d'une décision d'un majeur jugé incapable;
- Arrêt ou renouvellement d'une mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde juridique;
- Défense d'un majeur lors d'un conflit d'intérêt avec ses proches;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle : le majeur peut agir seul pour des actes courants, mais il est conseillé par un tuteur pour tout ce qui relève de la gestion de son patrimoine;
- Assistance lors d'une procédure de mise sous tutelle : le tuteur devient responsable de tout acte de la vie civile du majeur. Le tuteur ne peut toutefois pas tirer avantage de sa situation, par exemple dans la gestion d'un commerce au nom du majeur incapable.
Procédures pour changer de nom à l'état civil
De multiples raisons peuvent conduire une personne à vouloir changer de nom ou de prénom, et notamment :
- un prénom ou un nom ridicule ou péjoratif;
- prénom ancien et plus usité;
- francisation du nom ou du prénom;
- intégration dans une communauté étrangère;
- appartenance à une communauté religieuse;
- changement de sexe.