Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV;
  • Droit de la distribution et contrats de distribution, d'approvisionnement, d'agent commercial;
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial;
  • Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale;
  • Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences;
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés;
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation;
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement;
  • Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats.

Droit des baux commerciaux

  • Rédaction de bail;
  • Cession de bail commercial et de clientèle;
  • Gestion des litiges en matière de baux commerciaux (loyer, renouvellement de bail et congé);
  • Cession de fonds de commerce.

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.

Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

CGV, CGU et Droit de la consommation

  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV);
  • Rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU).

Droit des procédures collectives

Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :

  • Avant la cessation de paiements, lors de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
  • Lorsqu'une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
  • Lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.
L'accompagnement d'un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l'admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d'accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.