Droit de LA MONTAGNE - DÉVELOPPEMENT DURABLEUNE EXPERTISE DÉDIÉE AUX ACTEURS ET PROFESSIONNELS DE LA MONTAGNE
NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES
Nous intervenons sur les problématiques juridiques de droit public (droit public général, domanialité publique, droit des collectivités territoriales) et de droit des contrats publics : DSP et concessions - Sur les différents modes de gestion de sites touristiques - Sur les procédures de passation de DSP - Sur les contrats publics - Sur la création de sociétés commerciales de type SEM, de sociétés SPL ou encore d’associations - Sur le statut des biens dans un contrat public - Sur les modifications, évolutions, prolongations ou résiliations de contrats existants - Sur la gestion des équipements des stations.
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : Sur le droit de l’urbanisme - Loi Montagne (permis, continuité de l’existant, UTN…) - Sur la complexité et le cadre juridique relatif à l’exploitation des services publics de remontées mécaniques - Sur les dispositifs spécifiques liés à la réalisation des aménagements et équipements des domaines skiables - Sur les servitudes Loi Montagne - Sur les contraintes et la législation environnementale (Natura 2000, parcs nationaux) - Pour les marchés publics en promotion immobilière, routes, infrastructures et édifices en montagne - Sur la gestion des risques naturels (PPRN, mesures de sécurité en zone montagne, arrêtés municipaux).
Droit commercial et des activités sportives : Sur les relations contractuelles des prestataires et/ou des syndicats professionnels - Sur le dépôt de marques - Sur les statuts d’entreprises liées aux sports outdoor - Sur l’encadrement juridique des événements sportifs (CGV, billetterie, NDA) - Sur la mise en conformité des normes et contraintes pour des événements et des manifestations sportives en milieu montagnard - Sur la responsabilité civile et pénale des organisateurs - Sur la responsabilité professionnelle.
Sur toutes questions de droit de l'environnement, de droit de la responsabilité, de droit des assurances, et droit du travail.
NOTRE "ADN" MONTAGNARD
L’avenir des territoires de montagne est au centre des problématiques des 25 prochaines années. Pour répondre aux attentes croissantes des acteurs de l’économie de montagne, le Cabinet d’Avocat Schuler-Vallerent, ouvre un département juridique spécialisé dans les territoires et les activités de montagne. Depuis janvier 2025, ce nouveau département de conseils propose des accompagnements juridiques à l’attention des collectivités, des élus, des organisations sportives, des stations de ski, des entreprises et
des acteurs privés de l’économie de montagne. Une organisation dédiée et structurée a été imaginée pour mieux répondre aux défis à venir, aux objectifs (JO d’hiver 2030) et aux différents changements de paradigme des activités et ressources des territoires de montagne.
Gaspard Vallerent, juriste consultant au sein du Cabinet d’Avocat depuis 2023 a la responsabilité et la charge de développer ce nouveau département en France et au Québec où il complète son expertise en développement durable au sein d’HEC Montréal. Une mission confiée à ce jeune juriste « tout terrain », véritable « couteau suisse », diplômé d’un Master II Droit et Contentieux Publics approfondis à Université Côte d’Azur (Major de promotion 2023 et 2024), également Moniteur National de Ski Alpin et professionnel de la montagne. Encadré et sous l’autorité du cabinet, il organise et propose des missions à distance ou sur sites avec pour objectif, des solutions opérationnelles et des réponses juridiques basées sur des expertises cumulées en droit, en développement durable et en milieux montagnards.
Contact : g.vallerent@cabinetschuler-vallerent.fr
PROPOS RECUEILLIS
« Droit dans l’pentu est un département juridique opérationnel, tourné vers les solutions possibles pour nos territoires de montagne, ses activités et son économie. Notre ambition au sein du cabinet est de rapprocher les deux mondes, le monde juridique et celui des acteurs de la montagne. Cela passe par des règles de droit respectées, des solutions juridiques adaptées, du sens pratique aussi et une parfaite connaissance des deux milieux, ce qui me semble nécessaire et indispensable pour faire avancer certains dossiers et répondre aux grands événements à venir, comme les JO d’hiver 2030 ou les solutions face au manque d’enneigement. Au sein du Cabinet d’Avocat Schuler-Vallerent, nous avons imaginé ce projet avec la volonté d’y introduire une démarche innovante axée sur une vision et une approche globale, dite 360°. Nos solutions juridiques doivent répondre aux enjeux et aux attentes des acteurs économiques, des citoyens, des consommateurs du produit montagne, des services publics et des élus. La notion de développement durable est essentielle, c’est même la thématique incontournable de toute requalification possible de nos territoires et activités de montagne. Mon expérience acquise au Canada est un plus pour aborder les problématiques de façon différente. Le pragmatisme et le bon sens Québécois permettent bien souvent d’aller à l’essentiel sans passer à côté des évidences. Un point commun avec l’intelligence et le sens pratique de nos montagnards ».